Raison sociale :

    SDA – TOP LOISIRS

    Adresse Siège social : 5 rue Robert Agest 64320 Bizanos

    Tél : 05 40 03 70 40

    Forme juridique : Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
    Capital : 5 500 000.00 €
    N° Siret : 09718030100034
    N° RCS : 097 180 301 R.C.S PAU
    N° ORIAS : 07 034 241 référencé en qualité de mandataire intermédiaire d’assurance (MIA) et en qualité de mandataire non exclusif en opération de banque et en services de paiement (MOBSP).

    Responsable de la publication : Catherine PECASTAING

    N° de déclaration CNIL : 2036984V0

     

    Code de la consommation : 

    Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
    CM2C
    49 rue de Ponthieu
    75 008 PARIS
    Tel : 01 89 47 00 14
    Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
    Mail : litiges@cm2c.net

     

     

    Gestion du site internet

    Happiness communication
    31 Rue Montpensier, 64000 Pau

    Hébergeurs

    OVH SAS
    2 rue Kellermann 59100 Roubaix
    France

    Confidentialité

    Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous renseignez un formulaire sont exclusivement destinées au traitement de votre demande. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

    Conformément aux dispositions de l’Art. 34 de la loi  » Informatique et Libertés « , vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

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    Médiation des litiges de la consommation

    Toute réclamation sera adressée par l’acheteur au vendeur par lettre recommandée avec accusé de reception à l’adresse de l’établissement de ce dernier figurant sur le bon de commande. Elle sera traitée dans les meilleurs délais par le vendeur. De plus, conformément à l’article 612-1 du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur. A cet effet, le médiateur de la consommation proposé par le vendeur à l’acheteur est CM2C .

    Ce dispositif de médiation peut être saisi :

    – en ligne : www.cm2c.net

    – par mail : cm2c@cm2c.net

    – par courrier : 14 rue Saint Jean 75 017 Paris .